Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées aux consommateurs sur le site jorlynlor.com, ainsi que les modalités d'utilisation des services associés.

Elles s'appliquent aux achats de mobilier effectués en ligne pour une livraison en France.

Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions, des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux modalités d'annulation ainsi qu'aux conditions de retour et de remboursement.

Les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site.

Elles couvrent notamment :

  • la consultation des produits ;

  • la sélection et l'ajout des produits au panier ;

  • la validation d'une commande ;

  • le paiement ;

  • la préparation et la livraison ;

  • l'annulation d'une commande ;

  • les retours et remboursements ;

  • le service après-vente.

Le consommateur doit prendre connaissance des présentes Conditions avant de finaliser sa commande.

Les informations essentielles relatives aux caractéristiques des produits, à leur prix, aux frais de livraison et aux modalités de commande sont présentées avant la validation de l'achat.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de rétractation et de garanties légales, ne sont pas limités par les présentes Conditions.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque la création d'un compte est proposée, le consommateur doit fournir des informations exactes et à jour et prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le site doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

  • réaliser ou tenter de réaliser une activité frauduleuse ;

  • porter atteinte au fonctionnement normal du site ;

  • obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données ;

  • utiliser les services à des fins illicites ;

  • porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

Toute utilisation abusive ou manifestement contraire aux présentes Conditions peut faire l'objet de mesures appropriées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le site s'efforce, dans la mesure raisonnablement possible, d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent notamment résulter d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de son contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sont présentés au moyen d'informations destinées à permettre au consommateur d'en connaître les principales caractéristiques avant son achat.

Les photographies, illustrations et autres représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Leur rendu peut toutefois varier légèrement selon les conditions d'affichage ou les caractéristiques de l'écran utilisé.

Les disponibilités indiquées sur le site peuvent évoluer en fonction des commandes et des stocks.

Lorsqu'un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable.

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Pour les livraisons en France :

  • les commandes d'un montant inférieur à 125 € sont soumises à des frais de livraison de 9 € ;

  • les commandes d'un montant égal ou supérieur à 125 € bénéficient de la livraison gratuite.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées lors de l'achat.

Aucun frais supplémentaire non porté à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande ne peut être ajouté au titre de l'achat.

4. Commandes et paiement

Le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède à sa validation.

Avant la validation définitive, le consommateur doit vérifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • le prix ;

  • les frais de livraison applicables ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les coordonnées communiquées.

Le consommateur est responsable de l'exactitude des informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement lorsque celle-ci est clairement indiquée au moment de la commande.

Une confirmation de commande est transmise au consommateur par un moyen approprié après la validation et le traitement de la commande.

Les paiements sont effectués au moyen des solutions disponibles lors de la commande.

Le consommateur ne doit jamais transmettre au service client par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme, son mot de passe bancaire ou ses identifiants de sécurité.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité des opérations de paiement.

5. Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées en France entière.

Le délai habituel de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 18h00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes passées un jour férié sont également traitées à compter du jour ouvré suivant.

Le délai de traitement correspond à la période nécessaire à la préparation de la commande et doit être distingué du délai de transport.

Les expéditions peuvent être assurées par UPS, FedEx ou USPS selon les modalités applicables à la commande.

Le délai de transport estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés après la préparation de la commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des contraintes logistiques, des événements indépendants de notre volonté ou de circonstances affectant l'acheminement.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.

Les opérations de dédouanement liées au transport sont prises en charge par le prestataire logistique conformément aux modalités applicables à l'expédition.

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le consommateur peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Pour plus d'informations, le consommateur peut consulter la Politique d'expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

Avant l'expédition d'une commande, le consommateur peut contacter le service client afin de demander son annulation.

Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, le montant correspondant à la commande est remboursé intégralement selon les modalités applicables.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure d'annulation avant expédition.

Dans cette situation, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure de retour applicable.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Pour demander l'annulation d'une commande, le consommateur peut contacter le service client à l'adresse care@jorlynlor.com ou au +1 (410) 259-6842.

La demande doit, dans la mesure du possible, comporter le numéro de commande et les informations nécessaires à son traitement.

Pour plus d'informations, le consommateur peut consulter la Politique d'annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les retours sont traités conformément aux conditions prévues par la politique de retour applicable.

Une période commerciale de retour de 40 jours à compter de la réception du produit est proposée, sous réserve des conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.

Cette période commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur, notamment le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge.

Selon la situation et les droits applicables, un remboursement total ou partiel peut être proposé.

Aucune procédure générale d'échange direct n'est proposée.

Lorsqu'un remplacement est souhaité, le produit concerné doit généralement être retourné conformément aux conditions applicables, puis une nouvelle commande peut être effectuée. Cette organisation permet de traiter séparément le retour et la nouvelle commande en fonction des disponibilités.

Les garanties légales applicables aux biens de consommation restent pleinement applicables. Les présentes Conditions ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord contraire ou impossibilité prévue par la réglementation applicable.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.

Le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque, de l'établissement de paiement ou du prestataire concerné.

Pour plus d'informations sur les conditions et modalités pratiques des retours et remboursements, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services.

Les données concernées peuvent notamment comprendre :

  • les nom et prénom ;

  • les coordonnées de contact ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les informations relatives aux commandes ;

  • certaines informations liées au paiement, dans la mesure nécessaire au traitement de la transaction ;

  • certaines données techniques et de navigation.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • organiser les paiements et les livraisons ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • assurer la sécurité du site ;

  • respecter les obligations légales ;

  • envoyer certaines communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base de l'exécution du contrat, d'une obligation légale, d'un intérêt légitime ou du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant notamment dans le paiement, la livraison, l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le service client, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de protection des données personnelles / Politique RGPD.

Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires. Les conditions applicables à ces technologies sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont établies dans le cadre de services proposés aux consommateurs en France.

Elles sont appliquées sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui sont applicables à la relation contractuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet ou pour effet de priver le consommateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

En cas de difficulté ou de réclamation, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : care@jorlynlor.com

Téléphone : +1 (410) 259-6842

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation selon les modalités qui lui sont communiquées conformément aux obligations applicables.

Les présentes Conditions ne désignent pas de juridiction particulière ayant pour effet de limiter les droits procéduraux du consommateur.

Les règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs demeurent applicables.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, logos, éléments de conception et structure du site, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf disposition contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Certains contenus ou éléments intégrés au site peuvent également relever des droits de leurs titulaires respectifs.

L'accès au site n'entraîne aucun transfert au consommateur des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus auxquels il accède.

11. Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d'une évolution de la réglementation ;

  • d'une modification des fonctionnalités du site ;

  • d'une évolution des services proposés ;

  • d'une modification des processus de commande, de livraison ou de service après-vente.

La version applicable à une commande est celle en vigueur et portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Une modification ultérieure ne peut avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur de droits déjà acquis ou de droits auxquels la loi ne permet pas de renoncer.

La version actualisée des Conditions est publiée sur le site.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours ou les remboursements, le consommateur peut contacter le service client :

Jorlynlor

2558 Aisquith St, Baltimore, MD 21218, United States

care@jorlynlor.com

+1 (410) 259-6842

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Livraison : France entière